Politique de confidentialité
2.1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site [nom du site / URL] est :
GNEI
SIREN : 942 727 710
Siège social : 147 B RUE JEAN VOILLOT, 69100 VILLEURBANNE
Représentée par : Farah Moknine
Contact pour toute question relative aux données personnelles :
-
E‑mail : contact@gnei.fr
-
Adresse postale : 147 B RUE JEAN VOILLOT, 69100 VILLEURBANNE
2.2. Données collectées
Dans le cadre du formulaire de contact, GNEI collecte uniquement les données suivantes :
-
Nom et/ou prénom ;
-
Adresse e‑mail ;
-
Numéro de téléphone ;
-
Le contenu du message envoyé via le formulaire ;
-
Le cas échéant, des métadonnées techniques (date et heure de l’envoi, adresse IP, type de navigateur) à des fins de sécurité et de traçabilité.
Les données marquées comme obligatoires sur le formulaire sont nécessaires au traitement de la demande. Sans ces informations, GNEI ne pourra pas répondre à la demande.
2.3. Finalités des traitements
Les données collectées via le Site sont traitées pour les finalités suivantes :
-
Gestion et réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact (demandes d’information, devis, etc.) ;
-
Suivi de la relation précontractuelle ou contractuelle avec les prospects et clients ;
-
Gestion d’éventuels litiges ou contentieux ;
-
Sécurisation du Site (prévention de spam, tentative d’intrusion, etc.) et amélioration de son fonctionnement.
Les données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale automatisée ou de profilage sans consentement préalable spécifique.
2.4. Base légale du traitement
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi “Informatique et Libertés” :
-
Le traitement des données collectées via le formulaire de contact repose sur l’intérêt légitime de GNEI à gérer ses échanges et sa relation avec ses prospects et clients, et/ou sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
-
Certains traitements peuvent également être fondés sur le respect d’obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale ou de gestion des litiges.
2.5. Destinataires des données
Les données personnelles sont principalement destinées aux équipes internes de GNEI habilitées à traiter les demandes (support, commercial, direction).
Elles peuvent être transmises, dans la limite de ce qui est nécessaire, à des prestataires techniques agissant en tant que sous‑traitants (par exemple, prestataire d’hébergement du Site, outils de messagerie, solution de sécurité). Ces prestataires sont tenus à une obligation de confidentialité et à une utilisation des données uniquement conforme aux instructions de GNEI.
GNEI ne vend pas les données personnelles à des tiers.
2.6. Durée de conservation
GNEI conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis les archive ou les supprime. À titre indicatif :
-
Données du formulaire de contact : conservées pendant 3 ans à compter du dernier échange avec la personne concernée (prospect) ;
-
Données clients éventuellement issues d’échanges ultérieurs : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les délais légaux de prescription applicables.
Les journaux techniques et données de sécurité peuvent être conservés pour une durée plus courte ou plus longue en fonction des obligations légales et des besoins de sécurité (par exemple, 6 à 12 mois).
2.7. Sécurité des données
GNEI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Ces mesures incluent notamment :
-
L’hébergement du Site auprès d’un prestataire reconnu (o2switch) ;
-
L’utilisation de protocoles de communication sécurisés (type HTTPS) lorsque cela est disponible ;
-
Des mesures de contrôle d’accès aux outils de gestion du Site et aux boîtes mail ;
-
Une sensibilisation des personnes habilitées à la protection des données.
2.8. Transferts hors Union européenne
En principe, les données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.
Si certains prestataires de GNEI sont amenés à transférer des données hors de l’Union européenne, GNEI s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (décision d’adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, mesures complémentaires de sécurité, etc.).
2.9. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée par un traitement de données dispose des droits suivants :
-
Droit d’accès à ses données ;
-
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
-
Droit à l’effacement de ses données, dans les limites prévues par la loi ;
-
Droit à la limitation du traitement ;
-
Droit d’opposition au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière, lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime ;
-
Droit à la portabilité des données fournies, lorsque le traitement repose sur le consentement ou sur un contrat et est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Pour exercer ces droits, la personne peut contacter GNEI à l’adresse suivante :
-
E‑mail : contact@gnei.fr
-
Adresse postale : 147 B RUE JEAN VOILLOT 69100 VILLEURBANNE.
La demande doit préciser l’identité de la personne (GNEI pourra demander une pièce d’identité en cas de doute raisonnable).
2.10. Droit d’introduire une réclamation
La personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. En France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr.
2.11. Cookies et traceurs
Le Site peut déposer des cookies sur le terminal de l’utilisateur afin de :
-
Assurer le bon fonctionnement du Site (cookies techniques) ;
-
Mesurer l’audience et améliorer les contenus (cookies de mesure d’audience) ;
-
Le cas échéant, proposer des contenus ou services tiers intégrés (vidéos, polices, etc.).
Lors de sa première visite sur le Site, l’utilisateur est informé de l’utilisation éventuelle de cookies et, lorsque cela est nécessaire, invité à donner son consentement via un bandeau ou un module de gestion des cookies.
L’utilisateur peut à tout moment :
-
Paramétrer les cookies via son navigateur ;
-
Retirer son consentement aux cookies non essentiels via les réglages proposés sur le Site (si un module est mis en place).
2.12. Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment pour tenir compte des modifications législatives et réglementaires ou des évolutions des traitements mis en œuvre par GNEI.
En cas de modification substantielle, GNEI pourra en informer les utilisateurs par tout moyen approprié. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.